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Document de référence 2016

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INGENICO GROUP

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3.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 80 3.1.1 Structure de gouvernance 80 3.1.2 Composition du Conseil d’administration − mandataires sociaux 82 3.1.3 Déontologie des Administrateurs 86 3.1.4 Organisation et fonctionnement des organes d’administration et de direction 88 3.1.5 Contrôle interne et gestion des risques 94 3.1.6 Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales 98 3.1.7 Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages des mandataires sociaux 98 3.1.8 Informations susceptibles d’avoir une incidence en période d’offre publique 98 3.2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2016 DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 99 3.3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS 108 3.3.1 Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux 108 3.3.2 Rémunération des membres du Comité exécutif 115 3.3.3 Intérêt des dirigeants et des salariés dans le capital d’Ingenico Group 115 3.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 120 3.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ INGENICO GROUP SA 122

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GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE