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Document de référence 2016

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INGENICO GROUP

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75

Responsabilité sociétale de l’entreprise

2

2.6 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales

et sociétales consolidées

2.6

Rapport de l’organisme tiers indépendant

sur les informations sociales, environnementales

et sociétales consolidées

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la

société Ingenico Group SA. accrédité par le COFRAC sous le

numéro 3-1049

(1)

, nous vous présentons notre rapport sur

les informations sociales, environnementales et sociétales

consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre

2016 présentées dans le rapport de gestion (ci-après les

« Informations RSE »), en application des dispositions de

l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport

de gestion comprenant les Informations RSE prévues à

l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées

conformément au protocole utilisé par la Société (ci-après

le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de

gestion et disponible sur demande au siège de la Société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le

code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions

prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs,

nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui

comprend des politiques et des procédures documentées visant

à assurer le respect des règles déontologiques, des normes

d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires

applicables.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d’attester que les Informations RSE requises sont présentes

dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,

d’une explication en application du troisième alinéa de

l’article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de

présence des Informations RSE) ;

d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait

que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont

présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière

sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la

sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes

et se sont déroulés entre octobre 2016 et février 2017 sur une

durée totale d’intervention d’environ trois semaines. Nous avons

fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux,

à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément

à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans

lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission

ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale

des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et,

concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale

ISAE 3000

(2)

.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec

les responsables des directions concernées, de l’exposé des

orientations en matière de développement durable, en fonction

des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité

de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant,

des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le

rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1

du Code de commerce.

En cas d’absence de certaines informations consolidées,

nous avons vérifié que des explications étaient fournies

conformément aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3

du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le

périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales

au sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle

au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce avec les

limites précisées dans la note méthodologique présentée à la

section 2.2 du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites

mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le

rapport de gestion des Informations RSE requises.

(1) Dont la portée est disponible sur le site

www.cofrac.fr

(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.