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INGENICO GROUP

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Document de référence 2016

42

Responsabilité sociétale de l’entreprise

2

2.2 Note méthodologique

2.2

Note méthodologique

2.2.1

Organisation générale du

reporting

RSE

Le présent rapport, qui porte sur l’exercice clos au 31 décembre

2016, présente pour la cinquième année consécutive les

informations relatives aux impacts environnementaux, sociaux et

sociétaux des activités des entités d’Ingenico Group. S’inscrivant

dans la volonté du Groupe de renforcer la transparence de

ses activités et son engagement responsable, le périmètre

de

reporting

RSE est identique à celui retenu pour le

reporting

financier, avec les limites méthodologiques détaillées ci-après.

Le rapport intègre toutes les entités dont Ingenico Group est

actionnaire à plus de 50 % et qui comptent plus de quinze

employés internes en ce qui concerne le

reporting

social et

sociétal, et les sites de plus de quinze employés internes pour le

reporting

environnemental (employés en CDI, en CDD, en contrat

d’apprentissage ou d’alternance et stagiaires). Les données

relatives aux effectifs et aux mouvements sont en revanche

fournies pour l’ensemble des entités du Groupe, y compris les

entités de quinze salariés et moins.

Ainsi, le périmètre de

reporting

RSE 2016 couvre 23 pays :

Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine,

Colombie, Espagne, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie,

Japon, Lettonie, Mexique, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni,

Russie, Singapour, Turquie.

Les taux de couverture des différents types d’indicateurs sont

précisés ci-dessous :

indicateurs sociaux relatifs aux effectifs et aux mouvements :

100 % des effectifs et 100 % du chiffre d’affaires

d’Ingenico Group ;

autres indicateurs sociaux et indicateurs sociétaux : plus

de 94 % des effectifs et plus de 94 % du chiffre d’affaires

d’Ingenico Group ;

indicateurs environnementaux : plus de 90 % des effectifs

d’Ingenico Group.

Les entités de Nera Payment Solutions, acquises au second

semestre de l’année 2016 et représentant 3,7 % des effectifs

du Groupe, ne font pas partie du périmètre du

reporting

RSE

2016 mais seront intégrées au périmètre en 2017, conformément

aux règles établies par le Groupe. Leurs effectifs sont en revanche

pris en compte dans l’ensemble des indicateurs relatifs aux

effectifs et aux mouvements.

Les termes « le Groupe » et « Ingenico Group » font référence à

toutes les entités intégrées dans le périmètre du présent rapport ;

certaines exclusions ponctuelles du périmètre sont précisées dans

la partie 2.2.2.2 pour les données sociales et dans la partie 2.2.3.2

pour les données environnementales.

Le processus de

reporting

social, sociétal et environnemental est

décrit dans le document intitulé «

2016 CSR Reporting Protocol

».

Ce protocole rappelle le contexte et les objectifs du

reporting

RSE et présente l’organisation mise en place par Ingenico Group

à cette fin. La description du processus de

reporting

RSE

inclut une définition de la période, du périmètre, des niveaux

de responsabilité et de contrôle, ainsi que des définitions,

des exemples et diverses règles permettant de faciliter la

compréhension de l’information attendue pour chaque indicateur.

Le

reporting

RSE d’Ingenico Group est piloté par une équipe

projet qui s’appuie sur un réseau de contributeurs dans les

différentes entités du Groupe. La majorité des informations RSE

sont collectées au moyen de questionnaires via une interface web

dédiée. Elles sont complétées par des données issues du

reporting

RH pour la partie sociale, par des données issues du bilan des

émissions de gaz à effet de serre pour la partie environnementale

et par des informations obtenues par l’intermédiaire d’entretiens

ou d’échanges individuels. Les données fournies par les différents

contributeurs sont ensuite consolidées au niveau du Groupe.

Le présent rapport couvre l’ensemble des informations prévues

par le décret d’application de l’article 225 de la loi « Grenelle II »

et les éventuelles exclusions sont systématiquement précisées.

2.2.2

Reporting

social

2.2.2.1

Définitions

Effectifs

Il existe six types de contrats :

employé en CDI (contrat à durée indéterminée) : personne

ayant signé un contrat avec Ingenico Group pour une période

indéterminée sans limitation de durée, dont le salaire est

établi par une fiche de paie d’Ingenico Group ;

employé en CDD (contrat à durée déterminée) : personne

ayant signé un contrat avec Ingenico Group pour une période

déterminée avec une date de début et une date de fin, dont

le salaire est établi par une fiche de paie d’Ingenico Group ;

employé en contrat d’apprentissage ou de formation

professionnelle : ce type de contrat est réservé aux étudiants

qui suivent une formation avec un accompagnement.

Cette nouvelle catégorie définie en 2016 permettra de les

différencier des personnes en CDD et des stagiaires. Ils sont

embauchés conformément à un accord tripartite (étudiant,

université et Ingenico Group) pour une période fixe indiquée

dans ce contrat (de 9 à 24 mois). Leur salaire est défini dans

l’accord tripartite et intégré à la masse salariale des effectifs

d’Ingenico Group ;

stagiaire : cette catégorie correspond à un étudiant ayant

besoin de faire une formation afin d’obtenir ou de valider

un diplôme. Durant cette période de temps, il acquiert une

expérience sous le

management

d’un maître de stage. Les

étudiants ou stagiaires sont embauchés conformément à

un accord tripartite (étudiant, université et Ingenico Group)

pendant une courte période indiquée dans le contrat (3 à

6 mois). S’ils sont payés, leur rémunération est définie par

Ingenico Group et intégrée à la masse salariale des effectifs

de l’entreprise ;