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INGENICO GROUP

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Document de référence 2016

238

Informations sur la Société et le capital

8

8.1 Renseignements sur la Société

8.1

Renseignements sur la Société

8.1.1

Dénomination

Dénomination :

Ingenico Group.

Siège social :

28-32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

Téléphone :

+33 (0)1 58 01 80 00

8.1.3

Forme juridique

Forme juridique et législation applicable :

société anonyme

de droit français, à Conseil d’administration, soumise aux

dispositions de la partie législative du Code de commerce

(livre II) et de la partie réglementaire de ce même code (livre II).

Date de constitution :

10 juin 1980, pour une durée de 99 ans à

compter de son immatriculation au Registre du commerce, sauf

les cas de dissolution ou de prorogation prévus dans les statuts.

Exercice social :

1

er

janvier – 31 décembre.

Numéro d’immatriculation au Registre du commerce

et des sociétés de Paris :

317 218 758.

Code APE :

6202A.

Numéro Siret :

317 218 758 00124.

8.1.4

Statuts

Il n’existe pas, dans les statuts, de conditions plus strictes que

celles posées par la loi pour modifier les droits des actionnaires.

Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet, en France et en tous pays :

la recherche, l’étude, la mise au point et la réalisation de

tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des

techniques nouvelles ;

la conception et/ou la commercialisation de tous matériels

et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique

de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu

urbain et de téléphonie publique ou privée ;

le développement et/ou la commercialisation, y compris en

location, de dispositifs d’émission et de réception de signaux

radioélectriques de toute fréquence et de toute nature ;

l’exploitation, par tous les moyens et sous toutes les formes,

de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes

ou spatiaux, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son

propre compte ou celui des tiers ;

la conception de logiciels pour ses propres besoins ou pour

les besoins des tiers ;

le conseil et l’organisation ;

le support technique et l’entretien de tous les dispositifs et

de toutes les installations réalisés ou commercialisés dans le

cadre de son objet social ;

la représentation de toutes sociétés, françaises ou

étrangères, dont les fabrications se rattachent directement

ou indirectement aux objets ci-dessus définis, y compris les

opérations d’importation ou d’exportation.

Pour réaliser cet objet, la Société pourra créer, acquérir, échanger,

vendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer

et exploiter directement ou indirectement tous établissements

industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers

ou immobiliers, obtenir ou acquérir tous brevets, licences,

procédés ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder

toutes licences de fabrication ou d’exploitation, et généralement

faire toutes opérations commerciales, industrielles ou

financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter

directement ou indirectement à l’objet social ou lui être utiles.

8.1.2

Siège social