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Document de référence 2016

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Assemblée générale mixte du 10 mai 2017

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7.1 Projet d’ordre du jour et de résolutions proposées à l’Assemblée générale

7.1

Projet d’ordre du jour et de résolutions proposées

à l’Assemblée générale

Projet d’ordre du jour

À caractère ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels

de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et approbation des

dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de

l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l’exercice et

fixation du dividende.

Quatrième résolution

Option pour le paiement du dividende en

numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre,

rompus, délais de l’option.

Cinquième résolution

Rapport spécial des Commissaires aux

comptes sur les conventions visées à l’article L. 225‑38 et

suivants du Code de commerce.

Sixième résolution

Ratification de la nomination provisoire de

Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur.

Septième résolution

Renouvellement de Madame Caroline

PAROT en qualité d’Administrateur.

Huitième résolution

Renouvellement de Monsieur Bernard

BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur.

Neuvième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération

due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre

2016 à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur général.

Dixième résolution

Approbation des principes et critères de

détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,

variables et exceptionnels composant la rémunération totale

et les avantages de toute nature attribuables au Président-

Directeur général.

Onzième résolution

Autorisation à donner au Conseil

d’administration à l’effet de faire racheter par la Société

ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article

L. 225‑209 du Code de commerce, durée de l’autorisation,

finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre

publique.

À caractère extraordinaire

Douzième résolution

Délégation de compétence à donner

au Conseil d’administration pour augmenter le capital par

incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de

la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de

capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique.

Treizième résolution

Délégation de compétence à donner au

Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission

d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès

au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en

application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du

travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de

l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer

des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du

Code du travail, suspension en période d’offre publique.

Quatorzième résolution

Délégation de compétence à donner au

Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires

avec suppression du droit préférentiel de souscription au

profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du

Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la

délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix

d’émission, suspension en période d’offre publique.

Quinzième résolution

Modification de l’article 12 des statuts.

Seizième résolution

Mise en harmonie des articles 4, 15 et 18

des statuts.

Dix-septième résolution

Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions proposées à l’Assemblée générale

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes

annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016

– Approbation des dépenses et charges non

déductibles fiscalement

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de

majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir

pris connaissance des rapports du Conseil d’administration,

du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur

l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été

présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant

par un bénéfice de 202 929 232,61 euros.

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global,

s’élevant à 73 964 euros, des dépenses et charges visées au

4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt

correspondant.