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Document de référence 2016

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INGENICO GROUP

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203

Comptes sociaux au 31 décembre 2016

6

6.4 Annexe aux comptes sociaux

Taux d’actualisation

après impôt par région

Europe

& Afrique

Amérique

du Nord

Amérique

latine Asie-Pacifique ePayments

Opérations

centrales

2016

7,80 %

7,30 %

15,20 %

9,70 %

7,60 %

8,10 %

Taux d’actualisation

après impôt par région

Europe

& Afrique

Amérique

du Nord

Amérique

latine Asie-Pacifique ePayments

Opérations

centrales

2015

7,80 %

7,20 %

15,10 %

9,00 %

7,60 %

8,00 %

Afin de tenir compte des perspectives de croissance spécifiques

aux différentes activités, les taux de croissance à long terme

retenus sont :

de 1,41 % pour les activités Europe & Afrique ;

de 2,50 % pour les activités ePayments ;

de 1,00 % pour les activités dans les autres zones.

Par ailleurs, dans le cas de filiales dont la situation antérieurement

dégradée est en cours de redressement, les dépréciations de

titres de participations constatées historiquement peuvent être

maintenues temporairement, tant que la rentabilité de la filiale

n’est pas assurée de manière autonome.

Les tests de dépréciation tiennent compte du caractère

stratégique de la participation, du caractère résilient de son

activité et de sa situation financière.

Amortissements dérogatoires

Les logiciels acquis sont amortis fiscalement sur 12 mois.

Les amortissements dérogatoires sur les frais d’acquisition de

sociétés sont calculés selon les prescriptions fiscales françaises.

Ils sont équivalents à la différence entre :

les amortissements sur les durées d’usage en vigueur

jusqu’au 31 décembre 2009 en utilisant le mode dégressif ;

les amortissements économiques comptabilisés à l’actif.

Les dotations ou reprises d’amortissements dérogatoires sont

portées en résultat exceptionnel de l’exercice.

Stocks

Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût

moyen pondéré d’acquisition. Les produits fabriqués sont

valorisés au coût de production correspondant au coût de

fabrication du sous-traitant auquel sont rajoutés les frais

de transport, de manutention et autres coûts directement

attribuables à l’acquisition de ces stocks.

Si la valeur de réalisation des stocks à la date du bilan est

inférieure au coût, une dépréciation est constituée du montant

de la différence.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans

le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour

l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire

est inférieure à la valeur comptable.

Les dépenses engagées sur des contrats de fournitures

d’applicatifs réalisés sur plusieurs exercices sont enregistrées en

factures à établir en fonction de l’avancement du projet (marge

à l’avancement). Le pourcentage d’avancement est déterminé sur

la base du suivi budgétaire de l’avancement du projet (dépenses

engagées par rapport aux dépenses prévues), et de la réalisation

des jalons définis contractuellement. Une provision pour pertes

à terminaison est éventuellement constituée en fonction des

résultats estimés sur ces opérations.

Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur

contre-valeur à la date d’opération. La différence résultant de

la revalorisation des dettes et des créances au cours de clôture

est portée au bilan en « écarts de conversion ». Les créances et

dettes en devises faisant l’objet de couvertures sont inscrites à

la valeur de leur instrument de couverture. Les pertes de change

latentes font l’objet d’une provision pour risques.

Instruments de couverture de change

Jusqu’en mai 2016, la société Ingenico Group SA gérait les

différents types de risque de change (risque de change lié à

l’exploitation, aux financements et aux investissements dans des

filiales étrangères) pour la majorité des filiales du Groupe.

Depuis mai 2016, post-filialisation de ses activités

opérationnelles, les principaux risques gérés au niveau

d’Ingenico Group SA concernent les actifs et passifs financiers

en devises et les investissements dans des filiales étrangères.

La gestion du risque de change liée à la dépréciation de monnaie

étrangère contre euro pour toutes les facturations émises en

devises (risque de change transactionnel pour couvrir les postes

clients, fournisseurs ainsi que les flux futurs provenant des budgets)

incombe dorénavant principalement à Ingenico Terminals SAS.

Indemnités de départ à la retraite

À leur départ en retraite, les salariés de la Société reçoivent

une indemnité, selon les dispositions de la convention collective

dont ils dépendent. La Société comptabilise la provision pour

indemnité de départ à la retraite dans ses comptes. L’indemnité

de départ à la retraite est évaluée au 31 décembre 2016

à 1 337 milliers d’euros.

Cet engagement est évalué et comptabilisé en application de

la recommandation ANC 2013-02. L’évaluation est déterminée

selon la méthode rétrospective et tient compte des hypothèses

suivantes :

taux de charges sociales estimé en fonction du taux

de charges sociales réelles des différentes catégories

de personnel ;