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INGENICO GROUP

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Document de référence 2016

202

Comptes sociaux au 31 décembre 2016

6

6.4 Annexe aux comptes sociaux

a mis en place des outils de gestion des temps par projet et une

comptabilité analytique appropriée.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées

en charges lorsqu’elles sont encourues. Les dépenses de

développement portées à l’actif sont comptabilisées à leur coût

diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes

de valeur.

Les durées d’utilité estimées sont de 1 à 5 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises

par la Société sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul

des amortissements et des pertes de valeur. L’amortissement est

déterminé selon la méthode linéaire.

Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

logiciels et licences : 1 à 5 ans ;

autres immobilisations incorporelles : 5 ans.

Fonds commercial

Le poste « fonds commercial » figurant au bilan au 1

er

janvier

2016 pour une valeur nette de 221 291 milliers d’euros

correspond principalement :

au mali technique dégagé lors de la fusion par transfert

universel de patrimoine avec la société Ingenico France

(anciennement Sagem Monetel) en 2010, pour un montant

de 149 238 milliers d’euros ;

au mali technique dégagé lors de l’acquisition par voie de

fusion absorption de la société Moneyline, en 2006, pour un

montant de 24 616 milliers d’euros ;

au mali technique dégagé lors de la fusion avec la société

Xiring en 2012, pour un montant de 46 576 milliers d’euros ;

aux divers fonds de commerce inclus dans l’actif net

comptable de Xiring pour 452 milliers d’euros.

En application du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre

2015, une revue des malis techniques a été réalisée au

1

er

janvier 2016. Ces malis ont été affectés à 100 % au poste

« fonds de commerce ».

Les fonds de commerce ont fait l’objet d’apports dans le cadre

des scissions opérées le 1

er

mai 2016.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis car leur durée de

vie n’est pas limitée.

Un test de dépréciation (comparaison de la valeur comptable et

de la valeur actuelle) est réalisé une fois par exercice pour les

fonds de commerce dont la durée d’utilisation est non limitée

qu’il existe ou non un indice de perte de valeur. Les modalités

du test de dépréciation des fonds de commerce sont identiques

aux modalités du test de dépréciation des titres de participation

décrites ci-après.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût

d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Le coût d’un actif produit par la Société pour elle-même

comprend le coût des matières premières et de la main-d’œuvre

directe, et une quote-part appropriée des frais généraux de

production. Lorsque des composants des immobilisations

corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont

comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.

La Société comptabilise en immobilisations le coût de

remplacement d’un composant au moment où ce coût est

encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs

associés à cet actif iront à la Société et que son coût peut être

évalué de façon fiable.

Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont

comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les amortissements sont calculés suivant les modes

d’amortissement et les durées de vie suivants :

matériel technique (informatique bureau d’études) : 4 ans,

dégressif ;

autres outillages : 4 ans, linéaire ;

autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans, linéaire ou

dégressif.

Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participation et des créances

rattachées figurant au bilan est constituée par leur coût

d’acquisition, incluant les frais d’acquisition jusqu’au

31 décembre 2009. À compter de 2010, les frais d’acquisition

sont comptabilisés en charges.

Lorsque la valeur d’inventaire des participations et créances

rattachées est devenue inférieure à leur valeur comptable,

une dépréciation est constatée du montant de la différence.

La valeur d’inventaire correspond à la valeur d’utilité.

Ingenico Group SA apprécie la valeur d’utilité des titres de

participation et créances rattachées par la méthode des flux

nets de trésorerie actualisés de l’entité diminués/augmentés de

la dette/trésorerie nette composés d’un horizon de prévision

de 5 ans et d’une valeur terminale actualisée ou la méthode de

multiple d’EBITDA lorsque la valeur obtenue est plus haute ou

à la juste valeur lorsqu’un rapport d’expertise est disponible.

Les taux d’actualisation retenus s’appuient sur le coût moyen du

capital et sont déterminés en fonction du risque lié à l’activité.

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur

recouvrable des titres de participations sont :

méthode de valorisation : valeur d’utilité ;

horizon visible : 5 ans ;

taux d’actualisation après impôt et taux de croissance

à l’infini :

31/12/16

31/12/15

Taux d’actualisation moyen

retenu après impôt

8,09 %

7,97 %

Taux de croissance à l’infini

1,38 %

1,32 %

Les hypothèses de taux de croissance et du coût moyen pondéré

du capital utilisées dans la valorisation des titres ont été revues

en accord avec l’ensemble des données globales de marché.

Le coût moyen pondéré du capital est un taux à moyen terme.

Les taux d’actualisation ont été déterminés sur la base des

données de marché sur les taux sans risque et les primes de

risques spécifiques suivant les régions géographiques où sont

implantées les différentes entités.