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Document de référence 2016

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INGENICO GROUP

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201

Comptes sociaux au 31 décembre 2016

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6.4 Annexe aux comptes sociaux

Réduction et augmentation de capital de la société

Ingenico Financial Solutions

En date du 29 janvier 2016, la société Ingenico Financial

Solutions a procédé à une réduction de capital afin d’apurer

ses pertes suivie d’une augmentation de capital par création

de 24 296 actions nouvelles en numéraire de 700 000 euros

intégralement souscrites par la société Ingenico Group SA.

À l’issue de cette opération, Ingenico Group SA détient 99,99 %

du capital de la société Ingenico Financial Solutions.

Tests de dépréciation

Au 31 décembre 2016, dans le cadre des tests de dépréciation

des actifs financiers, aucune provision nouvelle pour

dépréciation des titres de participation n’a été constatée.

Financement du développement

d’Ingenico Group SA

Au cours de l’année 2016, les opérations de financement

suivantes ont été réalisées :

OCEANE 2022 : Mise en place d’une couverture

du risque de dilution

Dans le cadre de son programme de rachat d’actions, voté

par l’Assemblée générale du 29 avril 2016, Ingenico Group a

procédé le 8 novembre 2016 à la couverture partielle de son

obligation convertible ou échangeable en actions nouvelles

ou existantes « OCEANE » via l’achat de 1 500 000 options

d’achat exerçables à tout moment jusqu’à l’échéance (options

américaines), portant sur un équivalent de 1 503 000 actions

pour un montant de 13 704 milliers d’euros, en ce, incluant les

frais liés à l’opération.

L’acquisition de ces 1 500 000 options d’achat (51,6 % des

2 904 443 OCEANE en circulation) permet à Ingenico Group

de réduire d’environ de moitié la dilution éventuelle liée aux

OCEANE à échéance du 26 juin 2022.

Renégociation du crédit syndiqué : augmentation

du montant de la ligne de crédit et allongement

de sa maturité

En date du 22 juin 2016, la maturité de la ligne de crédit

syndiqué de 500 000 milliers d’euros contractée en 2014 a

été prolongée de 2 ans soit jusqu’au 29 juillet 2021, grâce au

consentement des banques du syndicat.

En date du 21 décembre 2016, la ligne de crédit syndiqué a été

portée de 500 000 milliers à 750 000 milliers d’euros et pourra

potentiellement être allongée grâce à l’octroi de deux options

d’extension de respectivement un an. Le syndicat des banques

a, par ailleurs, été élargi.

À noter que le crédit syndiqué n’était pas tiré au 31 décembre

2016 et n’est soumis à aucun covenant financier depuis

juillet 2016.

Les frais d’émission initiaux et les frais de renégociation sont

amortis sur la nouvelle durée de la ligne de crédit.

NOTE 2

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

NOTE 3

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées

dans le respect du principe de prudence, conformément aux

hypothèses de base :

continuité de l’exploitation ;

permanence des méthodes comptables d’un exercice à

l’autre ;

indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de

présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments

inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes sont les suivantes :

Recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges

lorsqu’elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de

l’application des résultats de la recherche à un plan ou un

modèle en vue de la production de produits et procédés

nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées

en tant qu’immobilisations si la Société peut démontrer,

notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit

ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour

achever le développement.

Les dépenses ainsi portées à l’actif comprennent les coûts

des matières, de la main-d’œuvre directe et une quote-part

appropriée des frais généraux. Afin d’évaluer de façon fiable

les dépenses attribuables à l’immobilisation, Ingenico Group SA