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Document de référence 2016

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INGENICO GROUP

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Gouvernement d’entreprise

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3.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

RENOUVELLEMENT DES ENGAGEMENTS PRIS

AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PHILIPPE LAZARE,

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nature et objet

Dans sa séance du 29 février 2016, votre Conseil

d’administration a autorisé, sur proposition du Comité des

rémunérations, nominations et gouvernance, conformément aux

dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, le

renouvellement et la modification de la convention relative aux

engagements pris par votre Société au bénéfice de Monsieur

Philippe Lazare en qualité de Président-Directeur général de

votre Société, en matière d’indemnité en cas de départ contraint,

selon les modalités exposées ci-après.

Modalités

Monsieur Philippe Lazare percevra une indemnité de départ

égale à dix-huit mois de rémunération de référence en cas

de départ contraint de ses fonctions lié à un changement de

contrôle ou douze mois de rémunération de référence dans les

autres cas de départ contraint liés à un changement de stratégie.

La rémunération de référence correspond à la moyenne des

rémunérations brutes mensuelles fixes et variables perçues par

Monsieur Philippe Lazare au titre de ses fonctions de Président-

Directeur général au cours des deux derniers exercices clos

précédant la date de cessation de ses fonctions.

L’indemnité de départ ne sera versée qu’en cas de départ

contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie,

sur initiative du Conseil d’administration, et sous condition de

l’atteinte de conditions de performance exposées ci-dessous.

Elle ne sera pas due en cas de faute grave ou faute lourde.

Le versement de cette indemnité sera fonction de la moyenne

du niveau d’atteinte des objectifs établis pour la part variable

de la rémunération de Monsieur Philippe Lazare au titre des

deux derniers exercices clos précédant la date de cessation de

ses fonctions.

En cas de départ contraint dans les conditions exposées ci-

dessus, Monsieur Philippe Lazare conservera le bénéfice des

actions de performance en cours d’acquisition à la date de son

départ

au prorata temporis

de la période de présence et selon

le niveau d’atteinte des conditions de performance prévues ci-

dessus.

Motifs justifiant de l’intérêt de l’engagement pour la Société

La décision de renouveler la convention relative aux

engagements pris par votre Société au bénéfice de Monsieur

Philippe Lazare en matière d’indemnité en cas de départ

contraint selon les modalités exposées ci-dessus a été motivée

de la manière suivante : « Cette convention est un outil de

fidélisation faisant partie de la structure de rémunération du

Président-Directeur Général. »

Les Commissaires aux comptes

Paris - La Défense, le 21 mars 2017

KPMG Audit

Département de KPMG SA

Mazars

Frédéric Quélin

Thierry Blanchetier

Associé

Associé